Nos labels
"Je suis découvreur, mon but est d'émerveiller"
555691 visiteurs
2 visiteurs en ligne
PRÉAMBULE : L’objectif principal du collège est d’amener l’élève à son meilleur niveau en fonction de ses aptitudes tout en contribuant à sa formation civique. Dans ce but, le présent règlement établit, en concertation avec les élèves, les familles et l’ensemble du personnel les règles de fonctionnement du Collège. Il s’appuie sur les lois qui régissent l’institution, et il en définit les modalités d'application en tenant compte des particularités de l’établissement. Il définit les droits et devoirs de chacun dans le respect des principes du service public de l’éducation (égalité, laïcité, respect d’autrui). Le recours à la discussion et à la concertation doit permettre d'éviter ou de résoudre les conflits. Courtoisie et politesse doivent régir les échanges entre les membres de la communauté scolaire.
1. Les droits des élèves :
Ces droits sont fondés sur le principe de l’égalité des élèves quelle que soit leur origine sociale, culturelle et géographique.
Droit de représentation
Les élèves sont représentés par les délégués élus qui siègent au Conseil de classe et qui désignent en leur sein leurs représentants au Conseil d’Administration.
Droit de réunion
Les délégués élèves peuvent demander au Chef d’établissement l’autorisation de se réunir, dans les conditions définies par l’article R511-10 du décret n°2009-553 du 15 mai 2009. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le Chef d'établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l'avis du conseil d'administration. Il peut opposer un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou à contrevenir aux principes du service public de l'enseignement. L'autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.
Liberté d'information et d'expression
Dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, les élèves disposent de la liberté d’information (orientation, scolarité…) et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement et doit se faire dans le respect de tous les membres de la communauté scolaire. Un panneau d’affichage est à disposition des élèves dans le hall de l'établissement : tout document affiché doit être signé par son auteur et visé par la direction du Collège.
2. Les devoirs des élèves :
L'assiduité et la ponctualité
C'est une obligation inscrite dans la législation et une condition essentielle pour réussir. Les élèves participent à toutes les activités organisées dans le cadre des cours, et respectent les horaires définis par l’emploi du temps. Les élèves se soumettent aux examens de santé. Ils assistent aux séances d’information mises en place à leur intention.
Le travail
Les élèves font les devoirs écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettent aux modalités de contrôle des connaissances. Tout manquement sera notifié dans le carnet de liaison et pourra entraîner une punition. Le matériel et les manuels exigés par les enseignants doivent être apportés à chaque cours.Les mêmes exigences s’appliquent aux activités facultatives ou optionnelles dès lors que l’élève y est inscrit.
En cas d' absence à une évaluation, l'élève pourra la rattraper si les conditions s'y prêtent.
La laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation : « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
Le respect d’autrui
Sont interdits :
Les attitudes provocatrices, les violences verbales et physiques, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Toutes les formes de discrimination (propos, attitudes, gestes) et de harcèlement qui portent atteinte à la dignité de la personne.
Les actes délictueux : le vol et tentative de vol, le recel et le racket ainsi que toutes les formes d’intimidation pour obtenir un objet ou de l’argent.
Les démonstrations d’affection doivent rester dans le cadre d’une camaraderie mesurée.
Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens d'autrui
Les élèves doivent respecter l’ordre et la propreté des locaux mis à leur disposition dans l’intérêt de tous et par respect pour le travail des agents d’entretien. Le matériel, les livres et les casiers sont placés sous la responsabilité des élèves. En cas d’incident involontaire, l’élève se fait connaître. En cas de dégradation volontaire, l’élève reconnu responsable participera à la remise en état dans la mesure où sa sécurité n’est pas mise en péril et les responsables légaux seront appelés à supporter les conséquences financières éventuelles (dédommagement pour la restauration ou le remplacement de matériels ou de livres).
La tenue vestimentaire
Les vêtements ne doivent en aucun cas gêner l’activité pédagogique.
La tenue doit être décente et adaptée à un établissement scolaire.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts de l’établissement.
Pour le cours d’EPS :
Une tenue spécifique (survêtement, short…) et deux paires de chaussures de sport (une pour l’intérieur et ne laissant pas de traces, l’autre pour l’extérieur) sont obligatoires (en cas d'intempéries , prévoir une tenue de rechange).
Le collège est ouvert de 8h30 à 18h et les cours ont lieu de 8h30 à 17h les lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 8h30 à 12h30 le mercredi.Le collège est fermé le samedi. Les élèves ont accès au collège dix minutes avant le début des cours et présentent leur carnet de liaison à leur entrée.
L’appel est fait au début de chaque cours ou heure d’étude.
En début de journée et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour dès la première sonnerie. Ils n'entrent en classe ou en étude qu’accompagnés du professeur ou du surveillant.
La sortie pendant un cours ne peut être qu’exceptionnelle. Pendant les récréations du matin et de l'après-midi ainsi qu'à la pause méridienne, les élèves doivent se rendre dans la cour uniquement, le parvis étant strictement interdit. Les jeux de balle y sont interdits.
En cas d'intempéries, ils pourront être invités à rester dans le hall.
3. Le contrôle de la ponctualité et de l'assiduité :
Absences
D’une façon générale :
Le cas précis de l’Education Physique et Sportive :
Si un élève se trouve dans l’incapacité de suivre un cours d’EPS pour des raisons médicales :
Il est interdit
Tout élève contrevenant à ces interdictions sera puni ou sanctionné.
Infirmerie et médicaments
En application du Protocole National sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (note du 29/12/99) aucun médicament ne sera délivré aux élèves par le personnel du collège (sauf infirmière et médecin scolaires).
Il est strictement interdit d'introduire des médicaments dans le collège.
Les élèves bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé pourront poursuivre leur traitement, après avoir fourni une ordonnance médicale. Il en va de même pour les élèves atteints de maladies chroniques ou de longue durée, justifiant une prescription médicale de plus de 3 mois. En cas de prescription médicale, les médicaments doivent être déposés à la vie scolaire.
Accidents:
En cas d’accident ou de malaise, l'élève concerné (ou témoin) doit avertir immédiatement l’adulte le plus proche. Les représentants légaux sont avisés et s’ils ne sont pas en mesure de venir chercher leur enfant ou s'il s'agit d'un cas d’urgence, il est fait appel aux services d'urgence.
Assurances
Il est vivement conseillé aux responsables légaux d’assurer leur enfant, aussi bien pour les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, assurances accidents corporels). Si cette assurance n’est pas exigée pour les activités obligatoires (fixées par les programmes et comprises dans le temps scolaire), elle est obligatoire pour les activités facultatives (sorties dépassant le temps scolaire, voyage,…)
Le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève non ou mal assuré à ces activités facultatives.
Le collège ne peut être tenu responsable des vols et dégradations. Il est donc fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.
Bicyclettes et vélomoteurs
Ils sont autorisés à condition d’être conformes à la législation en vigueur. Les élèves entrent et sortent par le portail côté parvis, en poussant leur véhicule à la main. Pour les vélomoteurs, une autorisation préalable du Chef d'établissement est nécessaire.
Les rollers, skates et trottinettes sont interdits dans l'enceinte du collège.
4. Le Centre de Documentation et d’Information :
Le CDI est un lieu où les élèves viennent de leur plein gré (excepté quand le professeur ou la documentaliste organise une séance obligatoire pour la classe). Les élèves peuvent emprunter un livre, lire, mener une recherche documentaire, faire leurs devoirs. La documentaliste fait partie de l’équipe pédagogique. Elle guide les élèves dans leurs lectures et dans leurs recherches. Elle organise, en liaison avec les professeurs, des séances pédagogiques.
Pour le bon fonctionnement du CDI, les élèves doivent respecter les horaires, les lieux, la documentation, ranger les documents à la bonne place et rapporter leurs emprunts dans les délais prévus. Les outils informatiques doivent être utilisés avec précaution et dans le respect de la Charte Informatique et Internet. Lecture et recherche doivent se faire dans le calme. Le non-respect de ces règles peut entraîner, selon les cas, un renvoi en permanence, une punition ou une exclusion temporaire du CDI.
5. Les téléphones portables et les appareils électroniques :
L'usage des téléphones portables (dans n'importe laquelle de leurs nombreuses fonctions) et de tous les appareils personnels permettant la lecture ou l'enregistrement de sons ou d'images est interdit aux élèves dans l'établissement (ce qui inclut la cour de récréation et le gymnase).
Ces appareils doivent être rangés éteints dans le sac dès l'entrée dans l'enceinte de l'établissement. En cas d'infraction, l'appareil sera confisqué et remis au Chef d'établissement, qui le restituera aux responsables légaux uniquement sur rendez-vous.
Tout type d'enregistrement portant atteinte au droit à l'image par tout type de matériel est formellement interdit dans le collège et durant toute activité éducative.
Toute saisie, production, diffusion de documents multimédia ne peut se faire qu' encadré par un membre de la communauté éducative dans le respect des droits de la personne et de la charte Informatique et Internet.
6. La communication :
Carnet de liaison
Obligatoire et exigible à tout moment, il établit un lien entre les responsables légaux et le collège. Il doit être consulté et visé régulièrement par les responsables légaux et renseigné par l’ensemble de la communauté éducative.
Emploi du Temps
L'emploi du temps doit être collé au dos du carnet de liaison.
S’agissant d’un document officiel, tout rajout ou annotation sont strictement interdits. Toute modification d’emploi du temps (absence d’un professeur, activités supplémentaires, sorties…) est portée à la connaissance des élèves par voie d’affichage et à la connaissance des responsables légaux, dans la mesure du possible par la voie du carnet de liaison et de pronote.
Evaluation et contrôle du travail
Le collège assure l’évaluation de l’acquisition des connaissances, des méthodes de travail et du comportement de l’élève.
Les parents peuvent prendre connaissance de l’emploi du temps, consulter le cahier de textes et les notes de leur enfant en ligne (cartable en ligne...). Ils reçoivent à la fin de chaque trimestre un bulletin (à conserver) portant les moyennes et les appréciations des professeurs.
Le conseil de classe garde la possibilité de demander au Chef d’Etablissement de prononcer un avertissement à l’encontre d’un élève. Un document spécifique est alors transmis aux responsables légaux.
Les responsables légaux sont invités à utiliser toutes les possibilités de dialogue avec l’équipe éducative ou l’administration.
7. Le changement d'établissement :
Les élèves quittant définitivement le collège doivent :
l’établissement d’accueil
8. Les associations socio-éducative (FSE) et sportive (UNSS) :
Tout élève peut adhérer aux différentes associations moyennant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par leur assemblée générale.
9. La demi-pension :
Le règlement départemental de la restauration scolaire définit les conditions générales et les modalités de fonctionnement du service de restauration des collèges publics de Seine et Marne. Chaque élève souhaitant déjeuner à la demi-pension ainsi que son représentant légal, doivent prendre connaissance de ce règlement et s'engager à le respecter. Ce document est consultable en version numérique sur le site du Département (www.seine-et-marne.fr), sur le site du collège ou en format papier auprès de l'administration du collège. Par ailleurs, le Règlement départemental est précisé et complété par des dispositions particulières au collège.
Le présent règlement s’impose à tous. Il est applicable dans toutes les activités, lors des entrées et sorties du collège, y compris la demi-pension, les sorties pédagogiques et les stages.
En cas de non-respect de ce règlement, les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires suivantes pourront être appliquées. Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur. Les mesures de discipline ne peuvent faire l’objet de la part de l’élève ou de sa famille, que de recours administratifs.
Les punitions scolaires sont considérées comme des mesures d'ordre intérieur et concernent les manquements mineurs des élèves. Elles s'inscrivent dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire, par les personnels de direction et d’éducation.
Les responsables légaux en sont prévenus.
Elles sont les suivantes :
ou jusqu'à 18 h 00 les autres jours
Les punitions données doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité et distinguer l’appréciation d’un comportement de l’évaluation du travail personnel.
Ces mesures peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, éventuellement en complément de toute sanction.
Il s’agit de mesures visant à prévenir la survenance ou la répétition d’un acte répréhensible. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, le Chef d'établissement, en concertation avec les équipes éducatives concernées, peut décider le changement de classe de l'élève. Elles peuvent aboutir à la signature par l’élève d'un engagement.
Elles doivent avoir un caractère éducatif et n’être ni dangereuses, ni humiliantes. En cas de refus de ces mesures par l’élève et ses responsables légaux, une sanction sera donnée à l’élève.
La principale de ces mesures est le travail d’intérêt scolaire, donné en accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement. L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires, en liaison avec l’équipe pédagogique, pour éviter toute rupture avec la scolarité.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement et des mesures de responsabilisation.
La composition de la commission éducative :
Sont également convoqués :
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité. Les responsables légaux en sont prévenus.
L’échelle des sanctions est celle prévue à l'article R.511-13 du code de l'éducation (décret n°2011-728 du 24-6-2011)
1°) L'avertissement (oral ou écrit).
2°) Le blâme, rappel à l'ordre verbal et solennel assorti ou non d'une mesure.
3°) La mesure de responsabilisation, consiste pour l'élève, à participer, en dehors des
heures d'enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des
fins éducatives.
Cette mesure peut-être proposée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline
comme alternative à une sanction d'exclusion et est subordonnée à la signature d'un
engagement par l'élève à la réaliser.
4°) L'exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l'élève étant
accueilli dans l'établissement.
5°) L'exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l'établissement ou de l'un de
ses services annexes.
6°) L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions 4°, 5°, 6°citées ci-dessus peuvent être assorties du sursis total ou partiel.
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :
Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.
Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions prévues au règlement intérieur à l’exception de l’exclusion définitive.
Saisi par le chef d’établissement, le conseil de discipline peut prononcer les mêmes sanctions que lui, mais est le seul à pouvoir prononcer l’exclusion définitive.
S’il le juge nécessaire, le Chef d’établissement peut, par mesure conservatoire interdire l’accès du collège à un élève en attendant sa comparution devant le Conseil de discipline.
L'élève peut demander au chef d'établissement l'effacement de toute sanction, hormis l'exclusion définitive, lorsqu'il change d'établissement. La décision est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.
Annexe : « La Charte des règles de civilité du collégien »
CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN
Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
Respecter les personnes
Respecter les biens communs